Conditions générales d’utilisation du service

La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, définies dans l’intérêt des usagers.

20 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Leur acceptation est indispensable pour bénéficier de nos services d’orientation et d’information sociale.

Définitions

Les définitions suivantes sont applicables dans tout le présent document pour plus de clarté.

• « Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus et services proposés via le domaine darnatheqos.com.
• « Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site et sollicitant un accompagnement social ou des informations.
• « Service » recouvre l’accompagnement, l’information et l’orientation proposés gratuitement à destination des personnes âgées ou aidants.
• « Équipe » identifie les membres professionnels ou bénévoles intervenant sur le suivi des utilisateurs.

Utilisation du service

L’accès au site et à ses ressources suppose le respect des conditions ci-jointes, dans un cadre strictement non commercial.

Admissibilité

Le service s’adresse principalement aux résidents français âgés, retraités, ou à leur entourage légitime.

Certaines démarches nécessitent une vérification de votre situation.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques lors de l’utilisation du service.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors des demandes ou échanges.
• Signaler toute erreur ou usage frauduleux constaté sur le site.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par l’équipe.
• Ne pas interrompre ou perturber le bon fonctionnement du site et de ses services.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits dans l’intérêt de tous.

• Soumettre ou diffuser des informations contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles.
• Réaliser des actions de piratage, usurper une identité ou voler des données.
• Rendre le site inaccessible ou en compromettre la sécurité d’une quelconque manière.
• Diffuser des propos discriminatoires, violents, ou incitant à la haine.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels ou textuels, appartient à Darnatheqos ou à ses partenaires départementaux. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. Les logos, illustrations et ressources restent la propriété exclusive de leur titulaire respectif.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de leurs messages ou demandes transmis par les formulaires du site.

Protection des données personnelles

Notre traitement respecte les normes en vigueur, notamment le RGPD. Consultez notre politique pour en savoir plus sur le traitement, la conservation et la sécurité. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Nous informons sur les limites d’utilisation du service et le cadre légal applicable.

Limitation de responsabilité

Darnatheqos ne saurait être tenu responsable des conséquences portant sur une utilisation incomplète, erronée ou frauduleuse du site.

Indemnisation

Tout dommage causé par une utilisation non conforme des services engage la responsabilité directe de l’utilisateur concerné.

Règlement des différends

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Loi applicable en France

Les présentes conditions sont régies par le droit français exclusivement.

Résiliation

Votre accès au site peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect répété des règles.

Modifications

Darnatheqos peut procéder à des modifications des présentes conditions, notifiées en ligne et applicables immédiatement.

Divisibilité

Si une disposition devient caduque, le reste du texte demeure effectif.

Intégralité de l’accord

Les conditions présentées constituent l’unique base contractuelle liant site et utilisateur.

Contacter le responsable du site

Pour toute remarque sur ces conditions, n’hésitez pas à nous écrire ou téléphoner.